Qui est propriétaire de votre site web ? Comment vérifier

Quand on demande à un dirigeant “qui possède votre site web ?”, la réponse est presque toujours : “moi, évidemment.” Quand on vérifie, on découvre souvent que le domaine est au nom du prestataire, l’hébergement sur sa carte bancaire, le code source sur son GitHub privé, et les comptes Google Analytics liés à son email. La société a payé pendant des années — mais ne possède rien.

Ce n’est pas une question abstraite. Le jour où vous voulez changer de prestataire, refaire votre site, ou simplement réagir à un imprévu (rachat, départ, conflit), savoir qui détient quoi détermine votre marge de manœuvre. Trop tard quand vous découvrez la situation — pas trop tard si vous vérifiez maintenant.

Voici la méthode pour cartographier en cinq minutes la propriété réelle de chacun des quatre actifs qui composent votre site web.

4 actifs, 4 propriétaires possibles

Un site web n’est pas un actif unique. C’est quatre actifs séparés, chacun pouvant être détenu par une personne différente :

1. Le nom de domaine — votreentreprise.lu. Inscrit chez un registrar (registre .lu, OVH, Gandi, Cloudflare, etc.).
2. L’hébergement — le serveur où vivent les fichiers et la base de données.
3. Le code source — les fichiers HTML, CSS, scripts qui font fonctionner le site.
4. Le contenu et les médias — textes, images, vidéos.

Chacun de ces actifs a sa propre porte d’entrée, son propre justificatif de propriété, et sa propre procédure de transfert en cas de besoin. La confusion qui pénalise le plus les dirigeants : penser que “j’ai payé donc c’est à moi” suffit. Légalement et opérationnellement, ce n’est presque jamais vrai sans documentation explicite.

Vérifier qui détient votre nom de domaine (WHOIS)

C’est l’actif le plus critique — sans le domaine, vous perdez vos emails, votre référencement, votre marque. Et c’est le plus facile à vérifier.

Action 3 minutes : ouvrez le lookup WHOIS public ICANN (rel="noopener") ou un service équivalent. Tapez votre nom de domaine. Regardez le champ “Registrant” :

• Si vous voyez votre nom personnel ou la raison sociale de votre entreprise → vous êtes propriétaire. C’est la situation saine.
• Si vous voyez le nom du prestataire qui a fait votre site → vous n’êtes pas propriétaire, vous êtes locataire. Souvent légal mais risqué.
• Si vous voyez “Privacy Protected” ou similaire → la donnée est masquée. Demandez à votre prestataire un extrait WHOIS désactivé pour vérifier.
• Si vous ne voyez rien → le domaine n’existe peut-être plus ou n’est pas actif.

Pour les .lu spécifiquement, DNS.lu (rel="noopener") — le registre officiel luxembourgeois — affiche directement le titulaire de chaque domaine .lu.

Qui paie l’hébergement = qui a accès

L’hébergement, c’est le serveur où vivent vos fichiers et votre base de données. Trois questions à se poser :

• Qui paie la facture mensuelle ? Si c’est votre prestataire qui paie et vous re-facture, vous n’êtes pas titulaire du compte hébergeur. En cas de conflit, il peut bloquer l’accès.
• Avez-vous des identifiants pour vous connecter à l’hébergement ? Pas juste pour le CMS — pour le panneau d’administration de l’hébergeur lui-même.
• Le compte est-il à votre nom ? Ouvrez le compte chez votre hébergeur (OVH, AWS, ou autre), allez dans “Profil” ou “Mes informations” — vérifiez que le nom du titulaire correspond à votre société.

Si le compte est au nom de votre prestataire, demandez un transfert NIC (changement de propriétaire du compte) ou créez votre propre compte et faites migrer les données. Sans cette étape, vous ne possédez pas l’infrastructure de votre site.

Toute la procédure de récupération est détaillée dans comment récupérer son site web quand l’agence ne répond plus — utile à lire en parallèle, même si vous n’êtes pas (encore) dans une situation de ghosting.

Le code source : où est-il vraiment

Le code source est l’ensemble des fichiers techniques qui font fonctionner votre site. Trois questions :

• Où est-il stocké ? Sur un dépôt Git (GitHub, GitLab, Bitbucket) ? Sur un disque dur chez votre prestataire ? Sur le serveur d’hébergement uniquement ?
• Qui en possède la propriété intellectuelle selon le contrat ? Au Luxembourg, par défaut, le code créé par un prestataire reste sa propriété intellectuelle. Vous avez un droit d’usage si vous avez payé — pas un droit de cession ou de modification, sauf clause écrite.
• Pouvez-vous y accéder maintenant, sans demander la permission ? Si la réponse est non, vous n’êtes pas propriétaire au sens opérationnel.

Action 2 minutes : demandez à votre prestataire actuel le lien Git du dépôt où vit votre code. Demandez à être ajouté comme “Owner” du dépôt (pas juste “Collaborator”). S’il refuse ou retarde — c’est un signal fort à creuser.

L’idéal : le dépôt Git est sur une organisation GitHub (ou GitLab) qui appartient à votre société, et votre prestataire est invité comme contributeur — pas l’inverse.

Contenu et médias : la zone grise

Le contenu (textes, images, vidéos, photos professionnelles) est l’actif le plus négligé contractuellement. Les questions à clarifier :

• Les textes du site — qui les a rédigés ? Si c’est votre prestataire ou un rédacteur freelance qu’il a engagé, vous avez besoin d’une cession de droits explicite. Sinon, en cas de séparation, le rédacteur peut théoriquement demander que vous arrêtiez d’utiliser ses textes.
• Les photos professionnelles — qui détient les droits ? Le photographe vous a-t-il cédé une licence d’usage, ou seulement vendu des fichiers ? La nuance est juridiquement importante.
• Les images stock (Unsplash, Pexels, Adobe Stock) — quelle est la licence ? Une PME au Luxembourg s’est déjà retrouvée à payer plusieurs milliers d’euros pour avoir utilisé une image stock dont la licence ne couvrait pas l’usage commercial.
• Les vidéos — pareil que les photos. Cession de droits explicite ou pas.

Action 2 minutes : sur 3 pages au hasard de votre site, demandez-vous : “Si demain je change de prestataire et que je veux reprendre ces textes et ces images dans le nouveau site, ai-je l’autorisation écrite ?” Si la réponse n’est pas un oui clair, il y a un sujet à régulariser.

Le contrat que personne ne lit

La propriété de tous ces actifs se règle, idéalement, dans le contrat initial. Les clauses à vérifier dans votre contrat actuel (ou à exiger pour le prochain) :

• Propriété du nom de domaine — explicitement au client, pas au prestataire.
• Accès admin — explicitement transmis au client, sur des comptes au nom du client.
• Cession des droits sur le code source — sous condition de paiement complet, droits exclusifs ou non-exclusifs (selon le besoin métier).
• Cession des droits sur le contenu rédigé — pour les textes, les visuels, les vidéos.
• Réversibilité — clause explicite : en cas de rupture, le prestataire fournit sous X jours ouvrés tous les exports nécessaires pour qu’un autre prestataire reprenne le projet.

Si vous n’avez pas de contrat écrit avec votre prestataire actuel — ce qu’on voit régulièrement, surtout pour les sites créés il y a plus de 5 ans — la situation est encore plus floue. Demandez à signer un avenant qui formalise rétroactivement la propriété de ces actifs.

Reprendre le contrôle proprement

Si l’audit révèle que vous n’êtes pas propriétaire d’un ou plusieurs actifs, voici la séquence pour reprendre le contrôle sans drame :

1. Lister précisément qui possède quoi. Sans jugement, juste le constat factuel.
2. Demander à votre prestataire actuel un transfert de propriété pour chaque actif où ce n’est pas le cas. Par écrit, avec délai raisonnable (15-30 jours selon la complexité).
3. Pour le domaine — demander le code de transfert (auth code, EPP code). C’est légalement votre droit si vous êtes le client final payeur.
4. Pour l’hébergement — demander un transfert NIC ou créer votre propre compte et migrer.
5. Pour le code — demander un dépôt Git à votre nom avec l’historique complet.
6. Pour le contenu — signer un avenant de cession de droits rétroactif si besoin.

Si votre prestataire actuel résiste ou retarde, c’est précisément le scénario que traite comment récupérer son site web quand l’agence ne répond plus — recours juridiques, escalade au registrar, plan B technique.

Un seul interlocuteur du début à la fin, pas un intermédiaire qui détient les clés à votre place. C’est l’angle que slash.lu défend depuis le départ : la propriété de votre site doit rester chez vous, dès le contrat initial.

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Questions fréquentes

Mon prestataire est sympa et de confiance, pourquoi devrais-je vérifier ?

Parce que la confiance personnelle ne couvre pas les imprévus. Maladie, départ, rachat de l’agence, conflit de personnes, décès — autant de situations où la confiance ne suffit plus, et où la documentation devient le seul recours. Vérifier la propriété de vos actifs n’est pas un signe de méfiance vis-à-vis de votre prestataire actuel. C’est de l’hygiène opérationnelle qu’on pratique dans toutes les entreprises matures.

Si j’ai payé pour mon site, je devrais en être propriétaire automatiquement, non ?

Légalement, non. Au Luxembourg comme en France, en Belgique et dans la majorité des pays européens, le code créé par un prestataire reste sa propriété intellectuelle sauf clause contraire explicite. Vous avez un droit d’usage si vous avez payé pour cet usage — pas un droit de cession ni de modification libre. C’est la même logique pour un photographe : vous achetez l’usage d’une photo, pas la propriété de la photo. La seule façon de devenir réellement propriétaire est d’avoir une cession de droits écrite.

Comment vérifier rapidement les 4 actifs en moins de 10 minutes ?

WHOIS pour le domaine (3 min), connexion à l’hébergement et vérification du titulaire (3 min), demande à votre prestataire du lien Git du dépôt (2 min, par mail), audit visuel des textes et images (3 min pour 3 pages). Si l’un des quatre n’est pas clair, c’est ce qu’il faut creuser en priorité. Beaucoup d’entreprises découvrent à ce stade qu’elles ne sont propriétaires que d’un ou deux des quatre actifs.

Mon prestataire refuse de me donner les accès. Que faire ?

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si pas de réponse, recours au registrar pour le domaine (procédure de transfert forcé), nouveau compte hébergeur en parallèle, et reconstruction technique si nécessaire avec un autre prestataire. Le détail de la procédure est dans récupérer son site web quand l’agence ne répond plus. En dernier recours, action en justice civile au tribunal d’arrondissement compétent.

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Pour aller plus loin

Si votre vérification révèle que vous n’êtes pas pleinement propriétaire — et que votre prestataire actuel ne coopère pas : comment récupérer son site web quand l’agence ne répond plus détaille le plan d’action complet.

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Ce que nous faisons chez Slash.lu

Au démarrage de chaque projet, on installe les quatre actifs au nom du client : domaine, hébergement, code dans un dépôt Git appartenant au client, contrat clair sur les droits de contenu. Le client peut nous remplacer demain matin sans rien perdre. C’est la condition pour qu’on travaille sereinement ensemble — pas un piège qu’on garde sous le coude.

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